Diagnostic gaz à Epernay - Avant vente/location
Le cabinet de Diagnostic immobilier est situé à Epernay et intervient au sein de vos locaux dans les villes alentours telles qu’Ay, Reims, Magenta ou encore Avize, pour la réalisation d’un diagnostic Gaz.
Le saviez-vous ?
Le monoxyde de carbone est un gaz inodore, incolore et inflammable. Il est un gaz hautement toxique même en faible quantité.
En France, chaque année, près de 6000 personnes sont victimes d’intoxications à ce gaz, dont 3000 décès.
Pourquoi ?
Si elles sont mal entretenues, les installations intérieures de gaz, peuvent nuire à la sécurité immédiate des occupants.
Les dangers sont de deux types :
• Selon l’état des équipements, une mauvaise combustion des gaz libère une proportion plus ou moins importante de monoxyde de carbone. Dans un espace peu ou mal aéré, il peut générer une intoxication des occupants, pouvant entraîner leur mort.
• La configuration et le mauvais entretien de l’installation peuvent également provoquer des dégâts, jusqu’à une explosion qui ferait suite à une fuite de gaz.
Quand ?
EN CAS DE VENTE
Depuis le 1er novembre 2007, pour limiter les dangers, le vendeur d’un bien immobilier comportant, une installation de gaz réalisée depuis plus de quinze ans doit annexer à in promesse de vente et, a défaut, à l’acte authentique un état de l’installation intérieure de gaz réalisé depuis moins de trois ans.
EN CAS DE LOCATION
Depuis le 1 janvier 2018, le propriétaire bailleur doit annexer le diagnostic gaz au bail de moins de 6 ans
Cette disposition ne s’applique pas aux baux en cours mais aux baux nouvellement conclus.
Comment ?
Cette obligation cible les installations comprises dans les parties privatives des locaux et dans leurs dépendances.
Ce diagnostic décrit, au regard des exigences de sécurité :
• l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz,
• l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires,
• l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Ce diagnostic est réalisé sans démontage d’éléments des installations.
L’installation intérieure débute après le compteur et fini à l’évacuation des gaz brûlés.
Si le bien ne comporte pas de compteur individuel, elle commence au niveau du robinet d’arrivée générale de gaz du logement et comprend la tuyauterie fixe, les robinets, la ventilation, les appareils et leurs éléments de raccordement ainsi que leurs systèmes d’évacuation.
Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales (certification du technicien, minimum de garantie et indépendance et impartialité du diagnostic).