Durée de validité - Diagnostic immobilier Epernay

Pour savoir les diagnostics immobiliers de votre bien à réaliser, il vous faut connaitre sa date de construction.

Pour la Vente d’un logement d’habitation :

DIAGNOSTIC
CONDITIONS
DURÉE VALIDITÉ
Plomb dans les peintures
Immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Si nul = illimité / sinon 1 an
Amiante
Immeuble construit avant le 30 juin 1997
Si nul = illimité si absence de tavaux / sinon 3 ans
Performance Énergétique
Tous logements
10 ans
Audit Energetique
Maison classé en E F ou G
5 ans
Gaz
Installation supérieure à 15 ans
3 ans
Électricité
Installation supérieure à 15 ans
3 ans
Loi Carrez
Logement en Copropriété
Chaque Transaction
ERP
Tous logements
6 mois

Exemple :

Maison de 1928 avec installation au gaz :
Diagnostics : Plomb, Amiante, Energie, Electricité et Gaz, ERNT

Appartement de 1994 en copropriété sans gaz
Diagnostics : Amiante, Energie, Electricité et Loi carrez, ERNT

Pour la Vente d’un local commercial, agricole ou industriel :

DIAGNOSTIC
CONDITIONS
DURÉE VALIDITÉ
Amiante
Batiment construit avant le 30 juin 1997
Si nul = illimité si absence de tavaux / sinon 3 ans
Performance Énergétique
Si équipé d'un système de chauffage
10 ans
Certificat de Mesurage
Si locaux en coproprité
Illimité si absence de travaux pouvant modifier la superficie
ERP
Tous les locaux
6 mois

Pour la location d’un logement d’habitation :

DIAGNOSTIC
CONDITIONS
DURÉE VALIDITÉ
Plomb dans les peintures
Immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Si nul = illimité / sinon 6 ans
Amiante
Immeuble construit avant le 30 juin 1997 Ne s'applque qu'aux appartement collectifs
Si nul = illimité si absence de tavaux / sinon 3 ans
Attestation de surface Loi Boutin
Tous logements
Illimité si absence de travaux pouvant modifier la superficie
Gaz
Installation supérieure à 15 ans
6 ans
Électricité
Installation supérieure à 15 ans
6 ans