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Certificat de compétence n° 11051399 délivré par Afnor

Durée de validité - Diagnostic immobilier Epernay

Pour savoir les diagnostics immobiliers de votre bien à réaliser, il vous faut connaitre sa date de construction.

Pour la Vente d'un logement d'habitation :

DIAGNOSTIC CONDITIONS DURÉE VALIDITÉ
Plomb dans les peintures Immeuble construit avant le 1er janvier 1949  Si nul = illimité / sinon 1 an
Amiante Immeuble construit avant le 30 juin 1997  Si nul = illimité / sinon 3 ans
Performance Énergétique Tous logements 10 ans
Gaz Installation supérieure à 15 ans 3 ans
Électricité Installation supérieure à 15 ans  3 ans
Loi Carrez Logement en Copropriété Chaque Transaction
ERNT ( Etat des Risques Naturels et Technologiques ) Tous logements 6 mois

Exemple :

Maison de 1928 avec installation au gaz :
Diagnostics : Plomb, Amiante, Energie, Electricité et Gaz, ERNT

Appartement de 1994 en copropriété sans gaz
Diagnostics : Amiante, Energie, Electricité et Loi carrez, ERNT

Pour la Vente d'un local commercial, agricole ou industriel :

DIAGNOSTIC CONDITIONS DURÉE VALIDITÉ
Amiante Batiment construit avant le 30 juin 1997  Si nul = illimité / sinon 3 ans
Performance Énergétique si équipé d'un système de chauffage 10 ans
ERNT ( Etat des Risques Naturels et Technologiques ) Tous logements 6 mois

Pour la location d'un logement d'habitation :

DIAGNOSTIC CONDITIONS DURÉE VALIDITÉ
Plomb dans les peintures Immeuble construit avant le 1er janvier 1949  Si nul = illimité / sinon 6 ans
Performance Énergétique Tous logements 10 ans
Certificat de Mesurage Tous logements Illimité si absence de travaux pouvant modifier la superficie
ERNT ( Etat des Risques Naturels et Technologiques ) Tous logements 6 mois

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